Commission n°2 Base nautique

Personnes présentes :
ADMINISTRATIFS
- M. SOLDAN IA IPR EPS

- M. PHILIPPE RIBAUDEAU

- SERVICE JURIDIQUE VR (0639 692769)

- M. FREDERIC FISCHER

- CONSTRUCTION SCOLAIRE VR (0639 051675)

- M. CHRISTIAN PESSEL

- AGENT COMPTABLE KAHANI (0639 044111)

 

PROFESSEURS D’EPS

• BAILLY NADINE (CLG KANI-KELI / 0639 394811

• CABORT SIMAO (CLG KOUNGOU / 0639 665865

• CANTON DOMINIQUE (LEP DZOMOGNE / 0639 947379

• COUPAS DENIS (CLG MTSANGAMOUJI / 0639 028162

• CHOREL DAVID (CLG BANDRELE / 0639 092682

• DONIO DANIELLE (LYC DU NORD / 0639 018026

• GIRAUD JORIS (CLG MTSAMBORO / 0639 002580

• GUIRAUD BRUNO (CLG TSINGONI / 0639 617391

• LALANNE CECILE (LYC SADA / 0639 104890

• PICHOT GWENOLE (LYC BAMANA / 0639 090105

• VANWEYDEVELD PAUL (LYC PT / 0639 206401

• VENNESTIER ETIENNE (LYC KAHANI / 0639 601184 • VERNET HADRIEN (CLG DEMBENI / 0685885637

• WILLAUME VALERIAN (CLG PASSAMAINTY / 0639 940116

 

ORDRE DU JOUR :

• ETAT DES LIEUX SUR LES « AOT / CONVENTIONS »  DES BASES NAUTIQUES

• GESTION ET ORGANISATION COMPTABLE

• ASPECTS JURIDIQUES

• GESTION GARDIENNAGE

• ECRITURE DE LA CHARTE DE L’UTILISATION DES BN ET CAHIER DES CHARGES

 

voir le compte rendu intégral

COMPTE-RENDU CAPL AVANCEMENT HORS-CLASSE des P. EPS DU 16 MAI 2017

Présents

Le secrétaire général

Le DRH

Le chef de la DPE

La chef de bureau gestion collective

2 chefs d’établissement

 

Représentants des personnels

La représentante de l’UNSA

Cécile Lalanne et Guy-Luc Belrose pour le SNEP-FSU

 

La commission est ouverte par la déclaration liminaire du SNEP-FSU Mayotte (ci-jointe).

Le secrétaire général, en réponse à notre déclaration, considère que la hors-classe ne peut être automatique et que la promotion dépend du parcours de carrière et de la manière de servir de chacun.

Le contingent cette année est de 6 promotions possibles sur 71 prof EPS promouvables.

Nous intervenons pour demander que le barème soit joint à la circulaire hors-classe.

  1. le DRH, s’engage à le faire pour les prochaines circulaires.

 

La liste des promus est soumise à l’avis de la CAP

Nous l’avons approuvée parce que les 6 collègues concernés sont aux 11ème échelon.

Le barème du dernier promu est de 268 points.

Nous pouvons cependant déplorer le départ en retraite d’un collègue sans promotion à la hors-classe et la promotion d’une seule femme parmi les 6 promus.

 

Nota bene : tou-te-s les promu-e-s ont été informés par téléphone. Nous publierons la liste nominative des 6 promu-e-s dès qu’elle sera arrêtée par Mme le vice-Recteur. Les collègues non promu-e-s qui souhaitent avoir des précisions sur leur barème peuvent nous contacter.

 

Questions posées après la CAPL

Annulation de mutation intra

Possible à tout moment avant la CAPL

 

Passage de REP à REP+ ou de REP+ à REP

Prise en compte de l’ancienneté du dernier établissement.

Le secrétaire général demande un écrit au DRH.

 

50 points IUFM sans demande des collègues

Les collègues concernés doivent vérifier leur barème sur SIAM et nous le signaler.

Les points seront retirés lors du groupe de travail du 22 mai 2017.

 

                                                                       Pour les élu-e-s du SNEP-FSU Mayotte

                                                                       Cécile Lalanne

                                                                       Guy-Luc Belrose

                                                                       0639003104

Voir la déclaration liminaire

Résultats : Félicitations aux promu-e-s [source I-prof]

Les enseignant-e-s dont les noms figurent ci-après, sont inscrit-e-s, par ordre de mérite, sur le tableau d'avancement à la HORS CLASSE PROF d'EPS établi au titre de l'année 2017. Les enseignant-e-s figurant en rang utile par rapport au nombre de possibilités fixées à 6 sont promu-e-s à la hors classe de leur corps à compter du 1er septembre 2017.

1

Hervé CURAT

Vice-rectorat  de MAYOTTE

2

 Jean-François BIREAUD

Collège de Bandrélé

3

Françoise RIVIER

Collège de Kawéni 2 Mamoudzou

4

Bertrand FRUCHOU

LPO Tani Malandi Chirongui

5

Hervé OLEARI

LPO de Petite-Terre Pamandzi

6

Philippe THURIOS

Collège de Kani-Keli

CAPL Mouvement intra le 12 juin à 9H00
85 postes vacants avant mouvement
40 postes vacants après-mouvement
45 nouveaux collègues sur 63 demandeurs au total.

Nota bene :
Le SNEP demandera la mise au mouvement de tous les postes vacants ou "cachés"
Par ailleurs, de nombreux collègues ont demandé à ne pas être affectés en REP+, tout en demandant, en premier vœu un établissement REP +.
Nous demandons au collègues concernés de nous contacter de toute urgence afin de pouvoir confirmer leur vœux et supprimer la mention "non volontaire REP+".
Seront traitées aussi les demandes de temps partiel et les demande de congé formation.
Nous traiterons aussi de l'affectation des stagiaires et détachés...

Pour connaître votre affectation ou le résultat de votre demande contactez-nous aux numéros suivants à partir de 10H15:

0639003104    0761102033    0639617437    0639680971    0639603369
Vous pouvez aussi nous adresser un texto.

Félicitations à Maxime MITAUT-CAPDEVIELLE, collège de Dzoumogné, lauréat de l'agrégation externe d'EPS
Nous lui souhaitons une bonne installation dans sa nouvelle académie.

Félicitations à notre collègue Alex Meslet, du collège de Pamandzi, lauréat de l'agrégation interne d'EPS.
Nous lui souhaitons une bonne installation dans sa nouvelle académie.

Affectation des contractuels
Il n'est pas trop tard pour nous adresser votre fiche de vœux pour le suivi de votre demande.
La commission aura lieu à la fin du mois

Dispositif d’accompagnement des personnels confrontés à des difficultés de santé

Circulaire n° 2007-106 du 9-5-2007
Réf. : Décret n° 2007-632 du 27-4-2007 ; Décret n° 2007-633 du 27-4-2007 modifiant le Décret n° 85-899 du 21-8-1985 ; Arrêté du 27-4-2007
La présente circulaire a pour principal objet de préciser les modalités d’application du nouveau décret relatif à l’adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation qui connaissent une altération de leur état de santé.
La spécificité des missions pédagogiques et éducatives confiées aux personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation justifie en effet, l’existence de mesures particulières en leur faveur. En cas de difficultés professionnelles dues à leur état de santé, il convient dans toute la mesure du possible, de trouver pour ces personnels des solutions qui répondent à chaque cas particulier et dans le même temps, à l’intérêt des élèves.
L’objectif poursuivi par l’ensemble de mesures graduées proposé par le décret relatif à l’adaptation du poste de travail est, pour certains personnels temporairement fragilisés, d’aider à leur maintien en activité, mais aussi pour d’autres plus gravement atteints dans leur état de santé, de les accompagner, autant que possible, dans une démarche progressive de retour à l’emploi.
Peuvent en bénéficier, les personnels enseignants exerçant dans les premier et second degrés et les personnels d’éducation et d’orientation.
La pertinence, l’efficacité et la continuité de ces mesures sont accrues dès lors que leur mise en œuvre s’effectue au niveau auquel les personnels sont gérés, rectorat ou inspection académique. Cette proximité de décision permet de garantir la meilleure adéquation possible entre les attentes de la personne confrontée à de grandes difficultés et la solution qui lui est proposée.
Le nouveau décret remplace les dispositifs antérieurs de réadaptation et de réemploi. Il s’inspire d’un certain nombre de pratiques académiques d’ores et déjà mises en œuvre en faveur des personnels considérés. Ces pratiques s’appuyant désormais sur des bases juridiques, pourront être généralisées et permettront donc d’assurer une meilleure égalité de traitement des agents.
Le positionnement de ces dispositions parmi celles qui existent déjà pour l’ensemble des agents de la fonction publique de l’État (congés longs de maladie, temps partiel thérapeutique, reclassement...) est rappelé. D’autres mesures possibles pour favoriser le maintien en activité ou la reconversion de personnels confrontés à des difficultés de santé sont également précisées.
Il est nécessaire que tous les personnels soient informés de l’existence de l’ensemble de ce dispositif d’assistance et de soutien dont la mise en œuvre sera assurée sous l’autorité des directeurs des ressources humaines.

I - Des mesures de prévention et d’accompagnement
I.A L’aménagement du poste de travail
Au titre des mesures de prévention figurent celles relatives à l’aménagement du poste de travail. Le principe en a été affirmé par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État qui prévoit dans son article 63 que lorsqu’un fonctionnaire est par suite d’altération de son état physique devenu inapte à l’exercice de ses fonctions, le poste de travail sur lequel il est affecté est adapté à son état physique.
Il est nécessaire de préciser comment cet aménagement du poste de travail peut être réalisé (articles 4, 5, 6 et 7 du décret). L’objectif poursuivi est bien, soit de permettre le maintien en activité d’un agent sur son poste, soit de faciliter la prise de poste lors d’une nouvelle affectation d’un personnel dans le cadre du mouvement ou de la première affectation d’un titulaire.
Les mesures qui peuvent être envisagées sont diverses et doivent correspondre à chaque cas particulier. L’aménagement de l’emploi du temps, l’adaptation des horaires, une salle de cours et/ou un équipement spécifique mis à disposition d’une personne, ou encore un allègement de service sont autant de solutions qui pourront être apportées aux agents en fonction de leur état de santé.
1) L’aménagement du poste de travail est sollicité par écrit, par la personne concernée, auprès de l’autorité compétente : recteur ou inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Dans le cas où le comité médical recommande un aménagement du poste de travail, la formulation d’une demande par l’agent n’est pas nécessaire.
Le recteur ou l’inspecteur d’académie recueille l’avis du médecin conseiller technique ou du médecin de prévention sur l’opportunité de l’aménagement du poste de travail ainsi que sur le type de mesure qui devrait être envisagé. Il s’enquiert également de l’avis du supérieur hiérarchique (chef d’établissement pour les personnels relevant du second degré ou inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription pour les personnels relevant du premier degré). Celui-ci examinera en effet la faisabilité de la mesure préconisée compte tenu notamment de l’intérêt du service, il sera ensuite chargé de sa mise en œuvre.
Un échange constructif tenant compte à la fois de l’intérêt pour la personne et des nécessités de bon fonctionnement du service permettra qu’une mesure appropriée soit retenue et mise en œuvre.


2) La possibilité d’un allégement de service est expressément prévue à l’article 7 du décret. Il devra être sollicité et examiné suffisamment tôt pour ne pas perturber la préparation de la rentrée scolaire. À cet égard, la fin du mois de mai précédant la rentrée, semble être une date raisonnable. Il peut exceptionnellement être accordé en cours d’année scolaire. Dès lors que la décision est prise, un courrier à destination de l’agent et de son supérieur hiérarchique doit la formaliser.
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle, accordée en raison de l’état de santé de l’agent, qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement. Chaque demande fera l’objet d’un examen particulièrement attentif et rigoureux. Un allègement de service peut par exemple être accordé à la demande d’un agent qui souhaiterait poursuivre son activité professionnelle alors même qu’il devrait suivre un traitement médical lourd. Il peut également faciliter une reprise d’activité après une affectation sur poste adapté.

L’allègement porte au maximum, sur le tiers des obligations réglementaires de service. Pour les personnels enseignants du second degré relevant d’un régime d’obligations de service défini en heures hebdomadaires, la durée de leur service, consécutive au bénéfice d’un allègement de service, doit correspondre à un nombre entier d’heures hebdomadaires. Par exemple un professeur certifié ne peut pas bénéficier d’un allégement supérieur à 6 heures, il accomplit dans ce cas un service hebdomadaire de 12 heures. Pour les personnels enseignants du premier degré, la durée de leur service, consécutive au bénéfice d’un allègement d’un service, doit correspondre à un nombre entier de demi-journées hebdomadaires. Ainsi, un professeur des écoles exerçant dans une classe fonctionnant sur une semaine à quatre jours et demi et bénéficiant d’un allègement de service d’un tiers, accomplira un service hebdomadaire de 6 demi-journées travaillées. Un professeur des écoles exerçant dans une école pratiquant la semaine de quatre jours pourra bénéficier d’un allègement maximal de service en effectuant un service hebdomadaire de six demi-journées.
L’allègement de service est donné, selon les cas, pour la durée de l’année scolaire ou pour une durée inférieure. Il ne saurait être renouvelé systématiquement l’année suivante, ce qui n’exclut pas cependant qu’un allègement soit accordé plusieurs années de suite, notamment selon une quotité dégressive afin que l’agent concerné revienne progressivement vers un service complet.
S’il peut être accordé à un agent exerçant à temps partiel, il ne saurait se cumuler avec le temps partiel thérapeutique dont bénéficient certains agents à l’issue d’un congé maladie dans les conditions prévues à l’article 34 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée.
Vous veillerez à informer chaque année les comités d’hygiène et de sécurité des mesures d’allègement de service accordées.

Bien amicalement

Guy-Luc Belrose
Membre de la commission de réforme
Membre du CHSCT
0639003104

Compte rendu de l’audience avec le VR du 17 février 2017

Suite au congrès de janvier, nous avons demandé une audience au vice rectorat. Nous pouvons souligner que malgré des propositions insuffisantes dans certains domaines importants, le vice-rectorat nous a reçu avec la totalité de son staff pendant deux heures et que le dialogue fut constructif, il reste ouvert.

 

Beaucoup d’informations ont été donné. Cet article n'est pas représentatif de l'audience. Nous vous présentons seulement quelques sujets significatifs. L’ensemble du compte rendu est en pièce joint ICI

 

Voici l'ensemble des points traité :

  • L'organisation des formations

L'IA IPR et Mme le vice recteur ont résumé des formations pour les enseignants (formation contractuel, préparation concours, formation disciplinaire, formation transdisciplinaire, DEFIE, GAIA, les différents référents EPS ou dans les établissements...)

Un document récapitulatif a été demandé.

 

Le positionnement du SNEP

- Pour raison d’efficacité du suivi et des ressources humaines en EPS nous revendiquons la mise en place d’un tutorat pour les néo-enseignants d’EPS.

- Nous réaffirmons le droit de se former durant son temps de travail, décret 2007-1470 (art. 9).

- Nous sommes convaincus de la plu valu d’un « catalogue » centralisé de formation. Planifié sur l’année selon les besoins exprimés l’année précédente. Animé par les meilleurs spécialistes de l’île.

- Nous savons que les premiers contacts avec les élèves ont une importance capitale sur la suite de l’année. Nous nous positionnons pour une entrée dans le métier progressive des néo-contractuels avec 2 semaines de mi-temps lors de la prise de fonction des néo-contractuels (Temps devant les élèves et un temps d’observation et de préparation).

  • Les installations sportives

Le SNEP souligne l’excellent travail de concertation entre le SNEP et Blaise Tricon sur les nouvelles installations sportives. Un compte rendu de réunion est disponible ICI.

- Il y 1 an et demi Mme le Vice recteur s'est engagé à mettre un point d'ombre et un point d'eau dans toutes les installations sportives appartenant au Vice recteur. Rien ou presque rien n'a été fait !

 

Nous demandons rapidement :

1. L’IPR envoie un mail aux coordonnateurs pour faire remonter les besoins

2. Sur la base des informations, un calendrier de visite sur le terrain par un responsable de la construction scolaire.

3. Un échéancier sur les chantiers à venir.

Nous revendiquons le droit à la sécurité et à l’enseignement car nos élèves sont en dangers sans eau ni ombre et ne peuvent pas travailler. C’est la plus grande des priorités !

Nous pensons que l’urgence et la dangerosité de manque d’ombre et d’eau impose la prise en charge de la responsabilité des municipalités.

  • L’enseignement de la natation et le projet kayak

Le SNEP approuve le projet kayak et se réjouit de l’engagement ou subventionnement de 3 MNS.

 

Mme le Vice recteur a parlé d’un apprentissage « dessus, dessous » sur les bases nautiques. Pour le moment, seule l’activité kayak est pris en compte, or l’apprentissage du savoir nager reste pour chacun la priorité.

 

Nous demandons que le Vice rectorat s'engage concrètement sur la construction de bassin d’apprentissage au sein des différents sites.

Nous remettons ici le texte de Jean Paul Tournaire au sujet de la légalité des enseignants d’EPS à enseigner le savoir nager dans le lagon

  • Le sport scolaire

Le SNEP et le VR soulignent l’excellent travail d’Hervé Curat.

Mme le Vice Recteur projette de mettre les activités de soutien, EPI, AP le mercredi après midi pour obtenir des transports scolaire pour l’AS. Cela nous semble contre productif. C’est une porte ouverte aux abus de la part des chefs d’établissements. C’est un dilemme pour les élèves et parents (AS ou soutien). Cette mesure peut-être intéressante au niveau des lycées qui ont en général des cours le mercredi après-midi mais pour les collèges, cela va diminuer le nombre d’élèves disponibles pour l’AS.

  • Le statut et l’attractivité (extrait de discussion)

SNEP Concernant le recrutement et le calibrage ?
 VR : Par rapport à l’année dernière nous sommes dans les mêmes proportions. Le calibrage dépend du seul ministère en fonction d’une répartition nationale. IFCR est une avancée.   
 
SNEP  : Vous ne tenez pas compte des 170 nouveaux postes à pourvoir dans le second degré. La nouvelle ISG : ségrégation au mariage. Clauses de revoyure prévue fin février, toujours rien.
 VR : Nous continuons à travailler dessus. Les fonctionnaires (1996) 4 ans bascule en dégressif jusqu’en 2019. Les nouveaux arrivants : 4 ans d’ISG puis indexation à 40 %.
 SNEP : mi-temps annualisés, en EPS : quel calibrage pour l’année prochaine ?
 VR : autorisera les demandes de temps partiel de droit, et pas les autres, puisqu’il faut engager des contractuels pour remplacer.
 SNEP : par rapport au calibrage avez-vous une influence ?
 
VR : Non, mais cette année nous aurons des stagiaires à 9heures. C’est nouveau, le ministère nous écoute…
 SNEP : Pas de prime néo-titulaires ?  
 
VR : Non, car ce n’est pas une problématique spécifique au MEN, ça engagerait les autres les autres ministères.

 

Le SNEP a présenté ces mesures d'attractivité en dehors de la rémunération : voir la page rendre Mayotte attractif.

 

 

Si vous voulez en savoir plus, venez lire le compte rendu exhaustif.

 

Snepement votre

 

 

Compte rendu du congrès académique du SNEPfsu Mayotte

Congrès du SNEPfsu Mayotte

 

Le SNEPfsu Mayotte a organisé le 26 janvier son congrès académique. L'objectif principal était de réfléchir sur la profession, proposer des amendements, mandater des personnes pour qu'ils aillent les défendre au congrès national, orienter les luttes des 3 ans à venir du SNEP national.

 

Parmi les évènements de la journée, on peut retenir le dernier rapport d'activité de Fred Muller Secrétaire académique du SNEPfsu Mayotte qui prend sa retraite à la fin de l'année. Le petit déjeuner et déjeuner succulent offert par le SNEPfsu Mayotte. Les jeux de débats par petits groupe et le hold-up créatif pour émoustiller nos neurones. Le cadre magnifique de la Marine sur la plage d'Acoua. La préparation collectif de l'audience avec le Vice recteur.

 

 

 

Les propositions d'amandements du SNEPfsu Mayotte

 

Thème 3

 Personnels formés, respectés, revalorisés

 

  • Que le SNEP lutte pour réduire le recours aux contractuels (en créant des postes de TZR et en augmentant le calibrage, et en favorisant la titularisation par voie de concours des contractuels en postes, )

  • Que le SNEP lutte pour recréer une véritable formation continue pendant le temps de service. Cf texte.

  • Que le SNEP se mobilise pour faire ouvrir la possibilité d’être affecté dans un TOM

  • Que le SNEP lutte pour remettre en œuvre la CPA (cessation progressive d’activité)

  • Que le SNEP se mobilise pour retrouver une formation disciplinaire de qualité, dans le cadre d’un PAF, notamment sur les questions d’incidents, risques possibles (intra et transdisciplinaire).
  • Que le SNEP lutte pour remettre à plat la formation DEFIE au plus vite
  • Que le SNEP lutte pour une sortie plus tôt des circulaires de mutations afin que les collègues puissent anticiper leurs choix.

 

 

Thème 1

alternatives sociales

  • Que le SNEP lutte pour faire de Mayotte un territoire attractif au niveau de l’innovation pédagogique et de la formation (suivi des néo enseignants, ESPE, STAPS, concours, FLE,

  • Que le SNEP lutte pour la création du SUAPS au centre universitaire de Dembeni. Cf. Texte

  • Que le SNEP lutte pour créer une antenne STAPS à Mayotte.

 

Thème 2

Comment organiser l’école pour faire réussir les élèves mahorais qui n’ont que l’école pour apprendre ?

  • Que le SNEP lutte pour mettre aux normes les installations sportives à Mayotte.

    • Des installations intra-muros. Ombragé avec accès à l’eau. Entretenu. Sécure.

  • Que le SNEP lutte pour faire baisser les effectifs de classe à Mayotte et ailleurs.

  • Que le SNEP propose une plus grande amplitude horaire dédiée à l’EPS.

  • Que le SNEP Mayotte promeuve une pédagogie avec plusieurs supports (oral, écrit, numérique, image) pour faciliter la compréhension des élèves de Mayotte (1ère langue : shimaoré).

  • Que le SNEP Mayotte promeuve la participation de l'EPS à la maitrise de la langue (française).

  • Que le SNEP intervienne pour prioriser la pratique scolaire (EPS) par rapport aux clubs en bonne intelligence.

  • Que le SNEP lutte pour que les élèves pratiques en EPS sur les créneaux les plus compatibles.

  • Que le SNEP lutte pour mieux aménager les heures méridiennes (restauration, ombres, foyers)

  • Que le SNEP lutte pour avoir les grandes vacances en décembre/janvier, pour s’adapter au climat (pluie et chaleur) à Mayotte

  • Que le SNEP lutte pour qu’un représentant SNEP puisse être présent dans les instances pour le développement du sport à Mayotte.

    • Présence dans les instances (Jeunesse et sport, avec les municipalités, les collectivités locales pour développer des liens école-associations sportives)

    • Coordination du développement du sport à Mayotte.