ISG des NEO TITULAIRES sept.2019

Une victoire du SNEP-FSU et du SNES-FSU

Une lutte syndicale et juridique de long terme menée par le SNEP-FSU.

L’ISG est versée en Guyane depuis 2014. Dès 2015, le SNEP-FSU apprenait que le recteur de Guyane avait décidé de ne pas verser d’ISG à des collègues d’EPS néo-titulaires. Le SNEP s’est immédiatement engagé à tous les niveaux et a apporté l’aide juridique de notre avocat commun aux collègues affectés par cette mesure.

Le SNEP et le SNES sont intervenus conjointement au ministère de la fonction publique en mai 2016 pour demander une autre lecture du décret ; en effet nous avons toujours estimé que les deux années d’affectation demandées étaient exigibles entre deux séjours en territoire à ISG et non un préalable au premier séjour. En 2016, nous attendions donc une modification du décret visant à imposer le versement de l’ISG aux néo-titulaires d’autant que la possibilité de verser l’ISG aux stagiaires rendait absurde d’en priver les néo-titulaires. De manière incompréhensible, le décret de décembre 2016 n’a pas donné satisfaction sur ce point.

A Mayotte, la poursuite de cette lutte par le SNES et le SNEP :

A Mayotte ce n’est qu’à la rentrée 2017 que l’ISG a commencé à être généralisée. A la rentrée 2018, le vice-rectorat décidait de ne plus verser l’ISG aux néo-titulaires. Nous avons réagi sans délai en dénonçant cette mesure publiquement et en demandant par courrier au vice-recteur de l’époque le rétablissement de cette indemnité pour les néo-titulaires. A chaque réunion d’instance et avec les autorités du vice-rectorat, nous sommes revenus sur cette question en soulevant l’inanité de cette décision particulièrement dans le contexte de déficit d’attractivité que connait Mayotte.

Lors de la première rencontre avec l’actuel vice-recteur le 12 juillet, nous l’avons saisi de cette affaire alors qu’il venait tout juste d’arriver sur le département. Le SNES après avoir entamé une démarche contentieuse avec son service action juridique a finalement décidé de diriger nos collègues adhérents vers notre avocat commun qui avait connu un premier succès au tribunal administratif de Cayenne. L’aboutissement juridique d’un combat mené par nos deux syndicats Aujourd’hui la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux par un arrêt en date du 25 juin dernier a validé la position de nos deux syndicats et a donné raison à notre avocat qui a gagné ce combat.

Faute d’appel devant le conseil d’Etat dans un délai de deux mois de la part du MEN, il apparait qu’il se résout à reconnaitre le droit des néo-titulaires à percevoir l’ISG. Cet aboutissement confirme que nous avions raison de continuer sans relâche cette lutte et d’orienter les dizaines de syndiqués-es qui nous ont sollicité, vers notre avocat.

Nos collègues néo-titulaires ont pu, peuvent et pourront donc compter sur l’engagement conjoint et concerté de nos deux syndicats pour qu’ils soient rétablis dans leur droit. Ce combat a pu être mené grâce à nos syndiqués-es. Qu’ils en soient remerciés.

Nous invitons les néo-titulaires à adhérer au SNES et au SNEP pour le suivi de leur situation personnelle.

Nous tiendrons informés la profession de l’évolution du dossier.