ISG des NEO TITULAIRES sept.2019

Une victoire du SNEP-FSU et du SNES-FSU

Une lutte syndicale et juridique de long terme menée par le SNEP-FSU.

L’ISG est versée en Guyane depuis 2014. Dès 2015, le SNEP-FSU apprenait que le recteur de Guyane avait décidé de ne pas verser d’ISG à des collègues d’EPS néo-titulaires. Le SNEP s’est immédiatement engagé à tous les niveaux et a apporté l’aide juridique de notre avocat commun aux collègues affectés par cette mesure.

Le SNEP et le SNES sont intervenus conjointement au ministère de la fonction publique en mai 2016 pour demander une autre lecture du décret ; en effet nous avons toujours estimé que les deux années d’affectation demandées étaient exigibles entre deux séjours en territoire à ISG et non un préalable au premier séjour. En 2016, nous attendions donc une modification du décret visant à imposer le versement de l’ISG aux néo-titulaires d’autant que la possibilité de verser l’ISG aux stagiaires rendait absurde d’en priver les néo-titulaires. De manière incompréhensible, le décret de décembre 2016 n’a pas donné satisfaction sur ce point.

A Mayotte, la poursuite de cette lutte par le SNES et le SNEP :

A Mayotte ce n’est qu’à la rentrée 2017 que l’ISG a commencé à être généralisée. A la rentrée 2018, le vice-rectorat décidait de ne plus verser l’ISG aux néo-titulaires. Nous avons réagi sans délai en dénonçant cette mesure publiquement et en demandant par courrier au vice-recteur de l’époque le rétablissement de cette indemnité pour les néo-titulaires. A chaque réunion d’instance et avec les autorités du vice-rectorat, nous sommes revenus sur cette question en soulevant l’inanité de cette décision particulièrement dans le contexte de déficit d’attractivité que connait Mayotte.

Lors de la première rencontre avec l’actuel vice-recteur le 12 juillet, nous l’avons saisi de cette affaire alors qu’il venait tout juste d’arriver sur le département. Le SNES après avoir entamé une démarche contentieuse avec son service action juridique a finalement décidé de diriger nos collègues adhérents vers notre avocat commun qui avait connu un premier succès au tribunal administratif de Cayenne. L’aboutissement juridique d’un combat mené par nos deux syndicats Aujourd’hui la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux par un arrêt en date du 25 juin dernier a validé la position de nos deux syndicats et a donné raison à notre avocat qui a gagné ce combat.

Faute d’appel devant le conseil d’Etat dans un délai de deux mois de la part du MEN, il apparait qu’il se résout à reconnaitre le droit des néo-titulaires à percevoir l’ISG. Cet aboutissement confirme que nous avions raison de continuer sans relâche cette lutte et d’orienter les dizaines de syndiqués-es qui nous ont sollicité, vers notre avocat.

Nos collègues néo-titulaires ont pu, peuvent et pourront donc compter sur l’engagement conjoint et concerté de nos deux syndicats pour qu’ils soient rétablis dans leur droit. Ce combat a pu être mené grâce à nos syndiqués-es. Qu’ils en soient remerciés.

Nous invitons les néo-titulaires à adhérer au SNES et au SNEP pour le suivi de leur situation personnelle.

Nous tiendrons informés la profession de l’évolution du dossier.

bilan CTP Mai 2018

Bilan du CTP du 03 mai 2018

 Questions diverses posées au DAASEN et au DRH:

 

Contractuels

Demande de la FSU concernant l’avancement indiciaire des contractuels abordé lors du dernier groupe de travail.

Le VR propose la tenue d’un 2ème groupe de travail pour affiner les critères retenus afin de présenter lors d’un prochain CTP les choix arrêtés par le vice-recteur.
La prise en compte du décret de 2016 (progression indiciaire tous les 3 ans) ne pourra se faire avant 2019 en raison de l’incidence très lourde sur la masse salariale. Nous devrons nous mobiliser pour que ce dispositif prévu par le décret puisse être mis en place le plus tôt possible et de la façon la plus large possible. Contactez-nous pour plus de précisions.

 

Rappel de majoration de traitement (suite et peut-être fin)

La FSU et ses syndicats interviennent lors de chaque CTP et lors de chaque CAP et demandent pourquoi les collègues ne sont toujours pas payé-e-s depuis plusieurs mois.

Le rappel de majoration sur l’année civile (30% en 2016 ou 40% en 2017) doit être payé à tous les fonctionnaires arrivés en 2012 et en 2013, y compris celles et ceux qui ont muté ou qui ont fait valoir leur droit à la retraite. Tous les dossiers seront traités. Le retard actuel est imputé au mouvement social qui a fortement perturbé les services.

 

Reste un point d’achoppement :

Les collègues arrivé-e-s en 2011 doivent fournir une attestation de leur académie d’origine de versement de la dernière fraction au titre de l’année 2014. C’est le seul document exigible ! Vos gestionnaires paye n’ont pas à vous demander de documents des services fiscaux et le VR n’accepte pas de relevés de compte…

 

Rectorat de plein exercice ?

La balle est dans le camp du ministère et du gouvernement.

 

Fermeture des CIO ?

La fermeture de l’unique CIO de Mayotte n’est pas à l’ordre du jour.

 Élections Pro

Avis sur les arrêtés fixant la proportion H/F dans nos corps induisant la même proportion dans nos listes de candidats aux CAPL.
30% de femmes dans le corps des Profs et CE d’EPS
28% de femmes dans le corps des agrégés.

 CAPL du 15 mai 2018 (H-classe et congés formation)
Reportée en raison de l’absence de contingents.

 

Nous vous souhaitons de bonnes vacances

Pour le bureau départemental du SNEP-FSU Mayotte

Guy-Luc Belrose

contractuels, GT du 21 février 2018

Relevé de conclusions GT contractuels du 21 février 2018

Présents : DRH, Mme TRUMPI
Membres du CTP : Rivo, Ambririki et Belrose pour la FSU, deux FO et un UNSA
Expert : Fornecker de la FSU

 

Recrutement
Bac+3 (licence minimum)

Application dédiée
https://bv.ac-mayotte.fr/acloe/do/candidat
Les candidatures seront soumises à l’avis du vice-recteur après un entretien téléphonique ou par visioconférence. En EPS, toutes les candidatures sont soumises à l’IPR.

Rémunération

Majoration de salaire
Comme dans tous les DOM, le salaire des non titulaires est majoré de 40 % en raison de la vie chère (et du manque d’attractivité propre à Mayotte) Pour éviter de respecter la règle en vigueur qui prévoit une évolution indiciaire en cas de bonne évaluation tous les 3 ans, le DRH se réfugie derrière cette majoration en disant de façon ironique à l’envi que « les contractuels sont payés comme des polytechniciens »

 

Complément de rémunération de 5 mois de salaire :
Pour en bénéficier, le VR tient compte de la date d’achat du billet et non pas de date d’embarquement (ce qui est plutôt cynique et scandaleux de la part du V-Rectorat).
En effet, le VR prend en considération votre intention de venir travailler !!!!!
Il faut que l’achat du billet se fasse après le recrutement. Il ne faut donc jamais anticiper l’achat du billet.
Le complément de rémunération de 5 mois est fait pour recruter des personnels qu’on ne trouve pas à Mayotte. Il n’est donc plus prévu pour recruter des personnels du premier degré qui sont déjà nombreux dans le département (sauf sur des postes à profil)

N’ACHETEZ PAS VOTRE BILLET D’AVION AVANT VOTRE RECRUTEMENT !

NE VENEZ PAS EN VACANCES AVANT D’ÊTRE RECRUTÉ !

Évaluation
Application dédiée pour que les IPR et les Chefs d’établissement mettent leur avis sur le renouvellement ou le non renouvellement. Application développée par la DSI du vice-rectorat de Mayotte.
Avis binaire (favorable ou défavorable + appréciation littérale)
Les collègues non-renouvelés seront prévenus par leur mél académique (à activer impérativement).

Requalification du CDD en CDI fonction publique
Lorsque la date de CDIsation arrive en cours d’année, le CDI est signé à la rentrée suivante.
Le vice-rectorat demande que les collègues concernés contactent Mme Trumpi pour connaître la date de signature de leur CDI. Mme TRUMPI patricia.trumpi@ac-mayotte.fr.

        Rétroactivité de la rémunération des Master 2
Le vice-rectorat persiste dans son refus d’appliquer la règlementation pour tous les contractuels titulaires d’un master 2.
Il invite les collègues contractuels titulaires d’un master 2 et n’ayant pas été payés à l’indice 410 au 1
er septembre 2016 à faire des recours devant les tribunaux. Pour deux prétextes :

  •      nous aurions passé un accord (non-signé) pour que l’indice 410 ne soit appliqué qu’à partir de septembre 2017 (ce qui est faux puisque le décret mentionne 1er sept. 2016)

  •         ceux qui ont été payés à l’indice 410 ont bénéficié d’une erreur.

Évaluation tous les 3 ans
Proposition du DRH :
L’admissibilité au concours pourrait permettre une progression indiciaire.

 Propositions de Mme Trumpi :
Valorisation des formations
Responsabilités au sein de l’établissement
Fonctions exercées

 Le DRH est d’accord pour une évolution indiciaire après évaluation exclusivement pour valoriser l’excellence.

 Propositions de la FSU
Augmenter l’indice dès que l’évaluation est satisfaisante.
Les négociations continuent…

Nos impressions sur ce GT et le dialogue avec les services :
Le débat fut souvent houleux et crispé tant sur le fond que sur la forme.
Le DRH devrait comprendre enfin qu’il doit traiter les représentants des personnels avec courtoisie. Il est le garant de l’application des textes en vigueur. Il doit s’y conformer strictement.
Quand nous lui demandons des listes pour pouvoir travailler, il rétorque que nous n’en n’aurons pas et que nous sommes suspicieux ! Pour la transparence, il faudra revenir…

Guy-Luc Belrose
Membre du GT contractuels
Expert FSU à la CCP
0639003104

indemnités, décrêt de 96, IE, ISG …?

-plusieurs régimes avancent en même temps :

2012 : ancien statut avec IE pendant 4 ans, puis 4 ans d’IE dégressive

2013 : ancien statut avec IE pendant 4 ans, puis 4 ans d’IE dégressive

                  en septembre 2017, certains collègues arrivés en 2013 n’ont toujours pas touché leur indexation à 40 % !!

2014 : 4 ans d’IE dégressive + indexation 10-20-30-40

2015 : 4 ans d’IE dégressive + indexation 20-30-40

2016 : 4 ans d’IE dégressive + indexation 30-40

2017 : 4 ans d’ISG + indexation 40 % (à partir de 2017, les nouveaux arrivants ne touchent plus d’IE dégressive)

2018 : 4 ans d’ISG + indexation 40 %

2019 : 4 ans d’ISG + indexation 40 %

2020 : 4 ans d’ISG + indexation 40 %

2021 : 4 ans d’ISG + indexation 40 % et plus personne , mêmes dans les anciens, ne touche d’IE dégressive

 

compte-rendu AG SNEP 22 septembre 2017

  • Introduction du Secrétaire départemental et présentation du bureau. Appel à candidature

    Valérie Magnat et Laura Prudent ont rejoint le bureau.

  • Actualité nationale et locale

Après les présentations d’usage de bienvenue de GUY-LUC BELROSE nouveau Secrétaire DPT, un tour de table est effectué.

Un discours sur la conjoncture actuelle est commenté par le S3

– Rentrée sous le signe de l’austérité

– Grèves (essence, …)

– Dialogue social avec le vice-rectorat devenu plus difficile que les années précédentes.   

 

  • La nouvelle carrière, PPCR

    Un rappel a été fait, une fiche explicative a été rajoutée sur le site internet, rubrique CORPO, En Poste à Mayotte.

 

  • Point trésorerie

    Le trésorier Vincent a exposé le bilan financier annuel, encore et toujours en bonne santé.

 

  • Conditions de l’exercice de l’EPS à Mayotte

    Un bilan de l’enquête a été commenté, en insistant sur le suivi des EdT des collègues, des forfaits d’AS, etc…

 

  • Bilan de la rentrée

Etant donné le peu de candidats sur Mayotte, les mutations intra ont été assez satisfaisantes, un rapide rappel des commissaires paritaires a eu lieu.

Chiffres :

  • actuellement 78 contractuels répertoriés mais l’administration a des difficultés à communiquer sur les chiffres, et les procédures de recrutement sont toujours en cours.

  • 272 professeurs d’EPS mais l’administration communique également difficilement sur le nombre exact.

  • Dans ces conditions, aucun poste de remplacement n’est prévu par le vice-rectorat.

La campagne de recrutement pour la rentrée 2017 a été peu efficace et assez aléatoire, des collègues contractuels ayant appris très tard qu’ils n’étaient pas reconduits. Un grand nombre de collègues ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas prétendre aux indemnités de contractuels alors qu’ils sont dans leur droit. Cela fera l’objet d’un combat du SNEP – Mayotte.

Les postes à pourvoir exigent au minimum une licence 3 or vu le manque de candidats le recrutement se fait parfois à diplôme inférieur (BE, BPJEPS, …)

L’assemblée a débattu et voté une motion claire

« le SNEP-FSU s’oppose à tout nouveau recrutement de contractuels d’un niveau inférieur à la licence.
Ces personnels n’ont pas vocation à enseigner dans le second degrés, c’est pourquoi le SNEP-FSU demande une obligation d’accompagnement, de formations diplomantes  (STAPS) des anciens personnels dans cette situation.

vote : 36 pour / 0 contre / 5 abstentions

 

  • Les installations et les transports

La mise en place des Bases Nautiques est au point mort : les dossiers sont coincés entre la Deal et la Préfecture (Whait and see) malgré la bonne volonté de l’IA IPR.

Un parallèle est fait entre la dépense relative aux BN et la demande sans effectuation de point d’eau et point d’ombre !

Plusieurs actions sont proposées et débattues. Une première étape consistera à alerter une énième fois le VR, à demander un point sur l’avancée du dossier des farés reproductibles, rappeler la possibilité de faire une demande globale de bornes à cartes. Parmi les propositions d’action, (entre grève, droit de retrait, courrier aux mairies…), celle retenue est d’alerter la presse locale et nationale, grâce à un ensemble de témoignages te de photographies d’élèves en souffrance en EPS par manque d’eau et d’ombre, à envoyer un jour J à la presse et au VR. On attend la saison des pluies pour être réactif.

Le PAF ne concerne que les publics désignés et actuellement seuls les contractuels sont préssentis !!

 

Le sport scolaire (préparation du CRUNSS)

Crunss : nous avons une bonne représentation, le snep fera une déclaration liminaire concernant le transport et les cours du mercredi après-midi ainsi que la problématique des écoles ouvertes.

VISITE DE LA MINISTRE DES OUTRE-MER DU 31 AOUT 2017

VISITE DE LA MINISTRE DES OUTRE-MER DU 31 AOUT 2017

Merci aux collègues qui ont fait grève et qui se sont déplacés jusqu’à l’aéroport pour obtenir quelques précieuses minutes d’attention de la part de la Ministre des Outre-Mer qui venait d’atterrir ce jeudi 31 Aout.

Le compte-rendu de l’entretien avec elle est consultable sur le site du SNES-FSU-Mayotte (merci à eux) via le lien suivant: http://www.mayotte.snes.edu/Visite-de-la-ministre-des-Outre-mer-aout-2017.html

 

 

Commission n°2 Base nautique

Personnes présentes :
ADMINISTRATIFS
– M. SOLDAN IA IPR EPS

– M. PHILIPPE RIBAUDEAU

– SERVICE JURIDIQUE VR (0639 692769)

– M. FREDERIC FISCHER

– CONSTRUCTION SCOLAIRE VR (0639 051675)

– M. CHRISTIAN PESSEL

– AGENT COMPTABLE KAHANI (0639 044111)

 

PROFESSEURS D’EPS

• BAILLY NADINE (CLG KANI-KELI / 0639 394811

• CABORT SIMAO (CLG KOUNGOU / 0639 665865

• CANTON DOMINIQUE (LEP DZOMOGNE / 0639 947379

• COUPAS DENIS (CLG MTSANGAMOUJI / 0639 028162

• CHOREL DAVID (CLG BANDRELE / 0639 092682

• DONIO DANIELLE (LYC DU NORD / 0639 018026

• GIRAUD JORIS (CLG MTSAMBORO / 0639 002580

• GUIRAUD BRUNO (CLG TSINGONI / 0639 617391

• LALANNE CECILE (LYC SADA / 0639 104890

• PICHOT GWENOLE (LYC BAMANA / 0639 090105

• VANWEYDEVELD PAUL (LYC PT / 0639 206401

• VENNESTIER ETIENNE (LYC KAHANI / 0639 601184 • VERNET HADRIEN (CLG DEMBENI / 0685885637

• WILLAUME VALERIAN (CLG PASSAMAINTY / 0639 940116

 

ORDRE DU JOUR :

• ETAT DES LIEUX SUR LES « AOT / CONVENTIONS »  DES BASES NAUTIQUES

• GESTION ET ORGANISATION COMPTABLE

• ASPECTS JURIDIQUES

• GESTION GARDIENNAGE

• ECRITURE DE LA CHARTE DE L’UTILISATION DES BN ET CAHIER DES CHARGES

 

voir le compte rendu intégral

COMPTE-RENDU CAPL AVANCEMENT HORS-CLASSE des P. EPS DU 16 MAI 2017

Présents

Le secrétaire général

Le DRH

Le chef de la DPE

La chef de bureau gestion collective

2 chefs d’établissement

 

Représentants des personnels

La représentante de l’UNSA

Cécile Lalanne et Guy-Luc Belrose pour le SNEP-FSU

 

La commission est ouverte par la déclaration liminaire du SNEP-FSU Mayotte (ci-jointe).

Le secrétaire général, en réponse à notre déclaration, considère que la hors-classe ne peut être automatique et que la promotion dépend du parcours de carrière et de la manière de servir de chacun.

Le contingent cette année est de 6 promotions possibles sur 71 prof EPS promouvables.

Nous intervenons pour demander que le barème soit joint à la circulaire hors-classe.

  1. le DRH, s’engage à le faire pour les prochaines circulaires.

 

La liste des promus est soumise à l’avis de la CAP

Nous l’avons approuvée parce que les 6 collègues concernés sont aux 11ème échelon.

Le barème du dernier promu est de 268 points.

Nous pouvons cependant déplorer le départ en retraite d’un collègue sans promotion à la hors-classe et la promotion d’une seule femme parmi les 6 promus.

 

Nota bene : tou-te-s les promu-e-s ont été informés par téléphone. Nous publierons la liste nominative des 6 promu-e-s dès qu’elle sera arrêtée par Mme le vice-Recteur. Les collègues non promu-e-s qui souhaitent avoir des précisions sur leur barème peuvent nous contacter.

 

Questions posées après la CAPL

Annulation de mutation intra

Possible à tout moment avant la CAPL

 

Passage de REP à REP+ ou de REP+ à REP

Prise en compte de l’ancienneté du dernier établissement.

Le secrétaire général demande un écrit au DRH.

 

50 points IUFM sans demande des collègues

Les collègues concernés doivent vérifier leur barème sur SIAM et nous le signaler.

Les points seront retirés lors du groupe de travail du 22 mai 2017.

 

                                                                       Pour les élu-e-s du SNEP-FSU Mayotte

                                                                       Cécile Lalanne

                                                                       Guy-Luc Belrose

                                                                       0639003104

Voir la déclaration liminaire

Résultats : Félicitations aux promu-e-s [source I-prof]

Les enseignant-e-s dont les noms figurent ci-après, sont inscrit-e-s, par ordre de mérite, sur le tableau d’avancement à la HORS CLASSE PROF d’EPS établi au titre de l’année 2017. Les enseignant-e-s figurant en rang utile par rapport au nombre de possibilités fixées à 6 sont promu-e-s à la hors classe de leur corps à compter du 1er septembre 2017.

1

Hervé CURAT

Vice-rectorat  de MAYOTTE

2

 Jean-François BIREAUD

Collège de Bandrélé

3

Françoise RIVIER

Collège de Kawéni 2 Mamoudzou

4

Bertrand FRUCHOU

LPO Tani Malandi Chirongui

5

Hervé OLEARI

LPO de Petite-Terre Pamandzi

6

Philippe THURIOS

Collège de Kani-Keli

CAPL Mouvement intra le 12 juin à 9H00
85 postes vacants avant mouvement
40 postes vacants après-mouvement
45 nouveaux collègues sur 63 demandeurs au total.

Nota bene :
Le SNEP demandera la mise au mouvement de tous les postes vacants ou « cachés »
Par ailleurs, de nombreux collègues ont demandé à ne pas être affectés en REP+, tout en demandant, en premier vœu un établissement REP +.
Nous demandons au collègues concernés de nous contacter de toute urgence afin de pouvoir confirmer leur vœux et supprimer la mention « non volontaire REP+ ».
Seront traitées aussi les demandes de temps partiel et les demande de congé formation.
Nous traiterons aussi de l’affectation des stagiaires et détachés…

Pour connaître votre affectation ou le résultat de votre demande contactez-nous aux numéros suivants à partir de 10H15:

0639003104    0761102033    0639617437    0639680971    0639603369
Vous pouvez aussi nous adresser un texto.

Félicitations à Maxime MITAUT-CAPDEVIELLE, collège de Dzoumogné, lauréat de l’agrégation externe d’EPS
Nous lui souhaitons une bonne installation dans sa nouvelle académie.

Félicitations à notre collègue Alex Meslet, du collège de Pamandzi, lauréat de l’agrégation interne d’EPS.
Nous lui souhaitons une bonne installation dans sa nouvelle académie.

Affectation des contractuels
Il n’est pas trop tard pour nous adresser votre fiche de vœux pour le suivi de votre demande.
La commission aura lieu à la fin du mois